Qu\u2019est-ce qui vous pose probl\u00e8me\u00a0? La flemme de la mettre en pratique\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Th\u00e9roigne \u2013 Les Grosses Orchades<\/em> \u2013 <\/strong><\/span>28.12.2018<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La chute de la royaut\u00e9 le 10 ao\u00fbt 1792 a rendu caduque la Constitution monarchique adopt\u00e9e en 1791 et la mission de la Convention est de doter la France d’une nouvelle constitution.<\/span><\/p>\n En f\u00e9vrier 1793, Condorcet propose, au nom des Girondins, un projet qui renforce le pouvoir ex\u00e9cutif et celui des propri\u00e9taires, et la Convention adopte le 29 mai 1793 une d\u00e9claration dont l’article 17 stipule\u00a0: \u00ab le droit de propri\u00e9t\u00e9 consiste en ce que tout homme est ma\u00eetre de disposer \u00e0 son gr\u00e9 de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie <\/strong>\u00bb.<\/span><\/p>\n Robespierre s’insurge contre une telle d\u00e9finition qui favorise ceux qui veulent accro\u00eetre toujours plus leurs propri\u00e9t\u00e9s au d\u00e9triment de celle des autres. Pour lui, ce projet girondin favorise les riches et oublie les devoirs de fraternit\u00e9 qui unissent tous les hommes et toutes nations. Robespierre avait lui-m\u00eame, d\u00e8s le 21 avril 1793, propos\u00e9 son propre projet de d\u00e9claration des droits de l’Homme et du Citoyen devant le club des Jacobins qui l’avait adopt\u00e9. Il le pr\u00e9sentera (malheureusement en vain) devant la Convention le 24 avril, en insistant sur les quatre articles qu’il propose (VI, VII, VIII, et XIX), concernant le droit de propri\u00e9t\u00e9 qu’il veut limiter. C’est \u00e0 cette occasion qu’il d\u00e9clare \u00e0 l’Assembl\u00e9e : \u00ab Il ne fallait pas une r\u00e9volution sans doute pour apprendre \u00e0 l’Univers que l’extr\u00eame disproportion des fortunes est la source de biens des maux et bien des crimes<\/strong> \u00bb.<\/span><\/p>\n Chacun des 38 articles du projet de Robespierre m\u00e9rite d’\u00eatre connu et m\u00e9dit\u00e9 et nous avons pens\u00e9 utile de publier cette d\u00e9claration en plusieurs num\u00e9ros de notre bulletin.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Nous avons piqu\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et ce qui suit au site \u00ab\u00a0R\u00e9volution, jeunesse du monde<\/em>\u00a0\u00bb, de Jean-Pierre Rissoan. Ce qu\u2019il ne dit pas, c\u2019est que la Constitution propos\u00e9e par les Girondins \u00e9tait la copie conforme de celle des \u00c9tats-Unis, dont les Am\u00e9ricains sont aujourd\u2019hui encore si fiers, que Robespierre consid\u00e9rait comme mortif\u00e8re. C\u2019est la raison pour laquelle il a torch\u00e9, en une nuit, sur un coin de table, sa \u00ab\u00a0D\u00e9claration des droits et des Devoirs de l\u2019homme et du citoyen\u00a0\u00bb, dont il savait bien qu\u2019elle ne serait jamais adopt\u00e9e telle quelle \u2013 qu\u2019il \u00e9tait beaucoup trop t\u00f4t \u2013 ni ne serait mise en pratique avant tr\u00e8s, tr\u00e8s, tr\u00e8s longtemps. Son souci \u00e9tait d\u2019opposer aux vis\u00e9es du \u00ab\u00a0parti de l\u2019\u00e9go\u00efsme\u00a0\u00bb un objectif, m\u00eame \u00e9loign\u00e9, qui f\u00fbt digne qu\u2019on se batte pour l\u2019atteindre et digne du peuple fran\u00e7ais. Du vrai peuple, pas des ma\u00eetres nouveaux qui voulaient remplacer les ma\u00eetres anciens. (\u00ab\u00a0Un crime rempla\u00e7ant un autre crime\u00a0\u00bb.)<\/span><\/p>\n La chute des Girondins a pr\u00e9cipit\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une vraie constitution populaire, et c\u2019est de la proposition de Robespierre que les Conventionnels ont d\u00e9battu, pour en tirer cette Constitution de l\u2019An I dont parle Jean-Pierre Rissoan.<\/span><\/p>\n Rien n\u2019emp\u00eache les Fran\u00e7ais de 2019 de revenir au mod\u00e8le d\u2019origine. Rien ne les emp\u00eache surtout de commencer \u00e0 le concr\u00e9tiser, de le transformer en actes, les yeux obstin\u00e9ment fix\u00e9s sur le but \u00e0 atteindre.<\/span><\/p>\n P.S.\u00a0: Nous avons mis en gras les articles 35, 36 et 37 parce que ce sera la honte \u00e9ternelle de la Convention de ne les avoir pas retenus.<\/span><\/p>\n Th\u00e9roigne.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Constitution<\/span><\/p>\n ou<\/span><\/p>\n D\u00e9claration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen propos\u00e9e \u00e0 la Convention par Maximilien Robespierre le 24 avril 1793<\/strong><\/span><\/p>\n et ce que la Convention en a fait<\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n ARTICLE PREMIER<\/strong> : Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, et le d\u00e9veloppement de toutes ses facult\u00e9s.<\/span><\/p>\n ART. 2\u00a0:<\/strong> Les principaux droits de l’homme sont ceux de pourvoir \u00e0 la conservation de l’existence et de la libert\u00e9.<\/span><\/p>\n ART.3<\/strong>\u00a0: Ces droits appartiennent \u00e9galement \u00e0 tous les hommes, quelle que soit la diff\u00e9rence de leurs forces physiques et morales. L’\u00e9galit\u00e9 des droits est \u00e9tablie par la nature, la soci\u00e9t\u00e9, loin d’y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l’abus de la force, qui la rend illusoire.<\/span><\/p>\n ART. 4\u00a0:<\/strong> La libert\u00e9 est le pouvoir qui appartient \u00e0 l’homme d’exercer \u00e0 son gr\u00e9 toutes ses facult\u00e9s ; elle a la justice pour r\u00e8gle, les droits d’autrui pour bornes, la nature pour principe, et !a loi pour sauvegarde.<\/span><\/p>\n ART. 5<\/strong>\u00a0: Le droit de s’assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par voie de la presse, soit de toute autre mani\u00e8re, sont des cons\u00e9quences si n\u00e9cessaires du principe de libert\u00e9 de l’homme, que la n\u00e9cessit\u00e9 de les \u00e9noncer suppose ou la pr\u00e9sence ou le souvenir r\u00e9cent du despotisme.<\/strong><\/span><\/p>\n ART. 6<\/strong>\u00a0: La propri\u00e9t\u00e9 est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer \u00e0 son gr\u00e9 de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.<\/span><\/p>\n ART. 7<\/strong>\u00a0: Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est born\u00e9 comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits d’autrui.<\/span><\/p>\n ART. 8<\/strong>\u00a0: lI ne peut pr\u00e9judicier, ni \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, ni \u00e0 la libert\u00e9, ni \u00e0 l’existence, ni \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de ses semblables.<\/span><\/p>\n ART. 9<\/strong>\u00a0: Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral.<\/span><\/p>\n ART. 10<\/strong> : La soci\u00e9t\u00e9 est oblig\u00e9e de pourvoir \u00e0 la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister \u00e0 ceux qui sont hors d’\u00e9tat de travailler.<\/span><\/p>\n ART. 11<\/strong> : Les secours indispensables \u00e0 celui qui manque du n\u00e9cessaire sont une dette de celui qui poss\u00e8de le superflu. Il appartient \u00e0 la loi de d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont cette dette doit \u00eatre acquitt\u00e9e.<\/span><\/p>\n ART. 12<\/strong> : Les citoyens dont les revenus n’exc\u00e8dent point ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 leur subsistance, sont dispens\u00e9s de contribuer aux d\u00e9penses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l’\u00e9tendue de leur fortune.<\/span><\/p>\n ART. 13<\/strong> : La soci\u00e9t\u00e9 doit favoriser de tout son pouvoir les progr\u00e8s de la raison publique, et mettre l’instruction \u00e0 la port\u00e9e de tous les citoyens.<\/span><\/p>\n Remarques : La d\u00e9claration des Droits de l’homme finalement adopt\u00e9e par la Convention a repris presque textuellement (art. 21 et 22) les articles 10 et 13 propos\u00e9s par Robespierre. Mais elle a refus\u00e9 les articles 11 et 12 qu’aucun r\u00e9gime n’a depuis appliqu\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 14<\/strong> : Le peuple est souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propri\u00e9t\u00e9 ; les fonctionnaires publics sont ses commis.<\/span><\/p>\n Par \u00ab\u00a0fonctionnaires publics \u00bb il faut entendre \u00ab \u00e9lus \u00bb ; Robespierre insiste sur le fait qu’ils sont aux ordres du peuple.<\/strong><\/span><\/p>\n Le peuple peut, quand il lui pla\u00eet, changer son gouvernement et r\u00e9voquer ses mandataires.<\/span><\/p>\n Pour Robespierre, l’exercice de la citoyennet\u00e9 n\u2019est pas intermittent c’est-\u00e0-dire limit\u00e9 au temps d’une \u00e9lection, mais il doit \u00eatre permanent.<\/strong><\/span><\/p>\n Art 15<\/strong> : La loi est l’expression libre et solennelle de la volont\u00e9 du peuple.<\/span><\/p>\n Art. 16<\/strong> : La loi doit \u00eatre \u00e9gale pour tous.<\/span><\/p>\n Art. 17 : La loi ne peut d\u00e9fendre que ce qui est nuisible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.<\/span><\/p>\n Art. 18<\/strong> : Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l’homme est essentiellement injuste et tyrannique; elle n’est point une loi.<\/span><\/p>\n Art 19<\/strong> : Dans tout Etat libre, la loi doit surtout d\u00e9fendre la libert\u00e9 publique et individuelle contre l’autorit\u00e9 de ceux qui gouvernent.<\/span><\/p>\n Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse.<\/span><\/p>\n Art. 20<\/strong>\u00a0: Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le v\u0153u qu’elle exprime doit \u00eatre respect\u00e9 comme le v\u0153u d’une portion du peuple qui doit concourir \u00e0 la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Chaque section du souverain assembl\u00e9 doit jouir du droit d’exprimer sa volont\u00e9 avec une enti\u00e8re libert\u00e9 ; elle est essentiellement ind\u00e9pendante de toutes les autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et ma\u00eetresse de sa police et de ses d\u00e9lib\u00e9rations. Pour Robespierre, les minorit\u00e9s ont le droit de se faire entendre et participent \u00e0 la vie d\u00e9mocratique.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Art. 21<\/strong>\u00a0: Tous les bons citoyens sont admissibles \u00e0 toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.<\/span><\/p>\n Art 22<\/strong>\u00a0: Tous les citoyens ont droit \u00e0 concourir \u00e0 la nomination des mandataires du peuple et \u00e0 la formation de la loi.<\/span><\/p>\n Art. 23<\/strong>\u00a0: Pour que ces droits ne soient point illusoires et l’\u00e9galit\u00e9 chim\u00e9rique, la soci\u00e9t\u00e9 doit salarier les fonctionnaires publics et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assembl\u00e9es publiques o\u00f9 la loi les appelle, sans compromettre leur existence et celle de leur famille.<\/span><\/p>\n D\u00e8s 1789-90 Robespierre avait r\u00e9clam\u00e9 l’indemnisation des citoyens qui participaient aux assembl\u00e9es publiques l\u00e9gales (telles les op\u00e9rations \u00e9lectorales ou les s\u00e9ances municipales). Cette proposition n’a, depuis, jamais \u00e9t\u00e9 retenue.<\/strong><\/span><\/p>\n Art 24<\/strong>\u00a0: Tout citoyen doit ob\u00e9ir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu’ils sont les organes ou les ex\u00e9cuteurs de la loi.<\/span><\/p>\n Art 25<\/strong>\u00a0: Mais tout acte contre la libert\u00e9, contre la s\u00fbret\u00e9 ou contre la propri\u00e9t\u00e9 d’un homme, exerc\u00e9 par qui ce soit, m\u00eame au nom de la loi, hors de cas d\u00e9termin\u00e9s par elle et des formes qu’elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect m\u00eame de la loi d\u00e9fend de s’y soumettre ; et si l’on veut l’ex\u00e9cuter par la violence, il est permis de le repousser par la force. Cette proposition n’a pas\u00a0 \u00e9t\u00e9 retenue.<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n Art 26<\/strong>\u00a0: Le droit de pr\u00e9senter des p\u00e9titions aux d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique appartient \u00e0 tout individu ; ceux \u00e0 qui elles sont adress\u00e9es doivent statuer sur les points qui en font l’objet ; mais ils ne peuvent ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l’exercice.<\/span><\/p>\n Ce droit de p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 repris par la Convention mais sans l’obligation d’y donner suite.<\/strong><\/span><\/p>\n Art 27<\/strong>\u00a0: La r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression est la cons\u00e9quence des autres droits de l’homme et du citoyen.<\/span><\/p>\n Art. 28<\/strong>\u00a0: Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprim\u00e9.<\/span><\/p>\n Il y a oppression contre chaque membre du corps social lorsque le corps social est opprim\u00e9.<\/span><\/p>\n Art. 29<\/strong>\u00a0: Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est le plus sacr\u00e9 des droits et le plus indispensable des devoirs.<\/span><\/p>\n Dans la d\u00e9claration des droits de l’Homme et du citoyen d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e en 1793 par la Convention et accept\u00e9e par le peuple fran\u00e7ais, les articles 21, 22, 27, 28 et 29 propos\u00e9s par Robespierre ont \u00e9t\u00e9 repris dans pratiquement les m\u00eames termes.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 30<\/strong> : Quand la garantie sociale manque \u00e0 un citoyen, il entre dans le droit naturel de d\u00e9fendre lui-m\u00eame tous ces droits. Article XXIII retenu par la Convention : \u00ab\u00a0La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer \u00e0 chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souverainet\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Art. 31<\/strong> : Dans l’un et l’autre cas, assujettir \u00e0 des formes l\u00e9gales la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.<\/span><\/p>\n Art. 32<\/strong> : Les fonctions publiques ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des distinctions, ni comme des r\u00e9compenses, mais comme des devoirs publics.<\/span><\/p>\n Article XXX retenu par la Convention : \u00ab Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des distinctions ni comme des r\u00e9compenses, mais comme des devoirs \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 33<\/strong> : les d\u00e9lits des mandataires du peuple doivent \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement et facilement punis. Nul n’a le droit de se pr\u00e9tendre pli inviolable que les autres citoyens.<\/span><\/p>\n Article XXXI retenu par la Convention : \u00ab\u00a0Les d\u00e9lits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais \u00eatre impunis. Nul n’a le droit de se pr\u00e9tendre plus inviolable que les autres citoyens\u00a0\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 34<\/strong> : Le peuple a le droit de conna\u00eetre toutes les op\u00e9rations de ses mandataires ; ils lui doivent rendre un compte fid\u00e8le de leur gestion, et subir son jugement avec respect.<\/span><\/p>\n Cette exigence n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 35 : Les hommes de tous les pays sont fr\u00e8res, et les diff\u00e9rents peuples doivent s’entr\u2019aider selon leur pouvoir, comme les citoyens d’un m\u00eame \u00c9tat.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 36 : Celui qui opprime une seule nation se d\u00e9clare l’ennemi de toutes.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 37 : Ceux qui font la guerre \u00e0 un peuple pour arr\u00eater les progr\u00e8s de la libert\u00e9 et an\u00e9antir les droits de l’homme doivent \u00eatre poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles. <\/strong><\/span><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/soif-de-r\u00e9publique-3-300x120.jpg\")
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