<\/p>\n
Organisation des Nations Unies\u00a0 <\/em><\/strong><\/span>\u2013<\/span>\u00a0 <\/strong>21.12.2018<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n GEN\u00c8VE (21 d\u00e9cembre 2018) – Les experts des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 aujourd\u2019hui leur demande que le Royaume-Uni respecte ses obligations internationales et permette imm\u00e9diatement au fondateur de Wikileaks, Julian Assange, de quitter l\u2019ambassade d\u2019Equateur \u00e0 Londres o\u00f9 il est depuis plus de 6 ans, craignant une arrestation par les autorit\u00e9s britanniques et une extradition aux Etats-Unis.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Les \u00c9tats qui sont fond\u00e9s sur la primaut\u00e9 du droit et qui en font la promotion n\u2019aiment pas \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 leurs propres violations du droit, ce qui est compr\u00e9hensible. Mais lorsqu\u2019ils admettent honn\u00eatement ces violations, ils honorent l\u2019esprit m\u00eame de la primaut\u00e9 du droit, gagnent un plus grand respect \u00e0 cet \u00e9gard et donnent des exemples louables dans le monde entier\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire (GTDA) des Nations Unies.<\/span><\/p>\n En d\u00e9cembre 2015, le Groupe de travail a conclu dans son avis no 54\/2015<\/a> que M.\u00a0Assange – qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, faisait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en pour des all\u00e9gations de crimes commis en Su\u00e8de [rappel\u00a0: Assange n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 formellement accus\u00e9 ni inculp\u00e9 d\u2019aucun crime et n\u2019a jamais \u00ab\u00a0fui\u00a0\u00bb la Su\u00e8de mais a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 quitter le pays par la justice su\u00e9doise \u2013 NdT<\/em>] – \u00e9tait arbitrairement priv\u00e9 de sa libert\u00e9 et a demand\u00e9 sa lib\u00e9ration.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0En vertu du droit international, la d\u00e9tention provisoire ne doit \u00eatre impos\u00e9e que dans des cas limit\u00e9s. La d\u00e9tention pendant les enqu\u00eates doit \u00eatre encore plus limit\u00e9e, surtout en l\u2019absence de toute accusation\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts. \u00ab\u00a0Les enqu\u00eates su\u00e9doises sont closes depuis plus de 18 mois et le seul motif qui subsiste pour que M.\u00a0Assange continue d\u2019\u00eatre priv\u00e9 de libert\u00e9 est une violation de la libert\u00e9 sous caution au Royaume-Uni, qui est, objectivement, une infraction mineure qui ne peut justifier a posteriori l\u2019emprisonnement de plus de six ans qu\u2019il a subi depuis sa demande d\u2019asile \u00e0 l\u2019ambassade d\u2019\u00c9quateur. M.\u00a0Assange devrait pouvoir exercer son droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation sans entrave, conform\u00e9ment aux conventions relatives aux droits de l\u2019homme que le Royaume-Uni a ratifi\u00e9es\u00a0\u00bb, ont ajout\u00e9 les experts.<\/span><\/p>\n Le Groupe de travail craint en outre que les modalit\u00e9s de la poursuite de la privation arbitraire de libert\u00e9 de M.\u00a0Assange ne compromettent sa sant\u00e9 et risquent de mettre sa vie en danger \u00e9tant donn\u00e9 le niveau disproportionn\u00e9 d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de stress que cette privation prolong\u00e9e de libert\u00e9 entra\u00eene.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Le Royaume-Uni a ratifi\u00e9 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et a la responsabilit\u00e9 d\u2019honorer son engagement, en respectant ses dispositions dans tous les cas\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Comme l\u2019a dit la Haut-Commissaire aux droits de l\u2019homme il y a plusieurs ann\u00e9es, le droit des trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme est un droit contraignant et non un droit discr\u00e9tionnaire. Ce n\u2019est pas une fantaisie passag\u00e8re qu\u2019un \u00c9tat peut parfois appliquer dans un cas et pas dans l\u2019autre\u00a0\u00bb, ont rappel\u00e9 les experts.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0En outre, les recommandations des avis du Groupe de travail devraient \u00eatre mises en \u0153uvre par tous les \u00c9tats, y compris ceux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 parties prenantes dans l\u2019affaire concernant M.\u00a0Assange\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Le 10 d\u00e9cembre, le monde a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la Journ\u00e9e internationale des droits de l\u2019homme. Il y a soixante-dix ans, ce m\u00eame jour, les Nations Unies ont proclam\u00e9 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, qui est la m\u00e8re de tous les droits contenus dans les conventions ult\u00e9rieures, y compris le PIDCP\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Il est temps que M.\u00a0Assange, qui a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 un lourd tribut \u00e0 l\u2019exercice pacifique de ses droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion, d\u2019expression et d\u2019information, et \u00e0 la promotion du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, retrouve sa libert\u00e9\u00a0\u00bb, ont conclu les experts.<\/span><\/p>\n Cette d\u00e9claration du Groupe de travail des Nations Unies sur <\/em>la d\u00e9tention arbitraire<\/em><\/a> est approuv\u00e9e par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur <\/em>la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme<\/em><\/a>, M.\u00a0Michel Forst.<\/em><\/span><\/p>\n Contexte\u00a0:<\/strong> M.\u00a0Assange, programmeur informatique et d\u00e9fenseur de la libert\u00e9 d\u2019expression et de l\u2019information, est le fondateur de Wikileaks, cr\u00e9\u00e9 pour permettre aux d\u00e9nonciateurs de rendre publique l\u2019information qu\u2019ils estiment devoir \u00eatre connue dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. <\/span><\/p>\n M. Assange<\/span> a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2010 au Royaume-Uni, en vertu d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e9mis contre lui apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019inconduite sexuelle en Su\u00e8de. Cette accusation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e et apr\u00e8s son interrogatoire \u00e0 Londres, le procureur su\u00e9dois a d\u00e9cid\u00e9 en 2017 de ne pas poursuivre l\u2019enqu\u00eate.<\/span><\/p>\n M. Assange est de facto<\/em> arbitrairement priv\u00e9 de sa libert\u00e9 depuis 2012 sans inculpation ni jugement. Il a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire et en isolement pendant 10 jours dans une prison de Londres\u00a0; il a ensuite pass\u00e9 550 jours en d\u00e9tention \u00e0 domicile sous caution, en attendant son appel devant la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni contre son extradition vers la Su\u00e8de. Lorsque la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019extradition, il a demand\u00e9 l\u2019asile politique \u00e0 l\u2019ambassade d\u2019\u00c9quateur le 16 ao\u00fbt 2012, invoquant la crainte d\u2019\u00eatre extrad\u00e9 de Su\u00e8de vers les \u00c9tats-Unis. Il a affirm\u00e9 qu\u2019il avait des motifs raisonnables de croire que s\u2019il \u00e9tait extrad\u00e9 vers les \u00c9tats-Unis, il serait jug\u00e9 pour avoir publi\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de Wikileaks, des milliers de c\u00e2bles et documents diplomatiques am\u00e9ricains classifi\u00e9s. L\u2019\u00c9quateur lui a accord\u00e9 l\u2019asile politique, puis la citoyennet\u00e9 \u00e9quatorienne.<\/span><\/p>\n Le Royaume-Uni a indiqu\u00e9 que la crainte de M.\u00a0Assange d\u2019\u00eatre extrad\u00e9 vers les \u00c9tats-Unis \u00e9tait sans fondement. En avril 2017, dans son premier discours public depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de la CIA, M.\u00a0Michael Pompeo a d\u00e9crit Wikileaks comme un \u00ab\u00a0service de renseignement hostile\u00a0\u00bb qui pr\u00e9tend agir au nom de la d\u00e9fense de la libert\u00e9 d\u2019expression, de la libert\u00e9 d\u2019information et de la vie priv\u00e9e. Le m\u00eame mois, le procureur g\u00e9n\u00e9ral des \u00c9tats-Unis a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019arrestation et la d\u00e9tention de Julian Assange constituaient une priorit\u00e9 am\u00e9ricaine. Le 15 novembre 2018, il est apparu que le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice pr\u00e9parait un acte d\u2019accusation contre lui, mais les charges sont rest\u00e9es confidentielles.<\/span><\/p>\n Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Procureur su\u00e9dois de ne pas poursuivre l\u2019enqu\u00eate contre M.\u00a0Assange, le mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e0 son encontre a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. Le motif restant pour l\u2019arr\u00eater est sa violation des conditions de sa lib\u00e9ration sous caution en 2012, lorsqu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 pied \u00e0 l\u2019ambassade de l\u2019\u00c9quateur pour demander l\u2019asile politique. Les conditions de la mise en libert\u00e9 sous caution comprenaient le signalement quotidien au poste de police local.<\/span><\/p>\n Les autorit\u00e9s britanniques ont clairement indiqu\u00e9 que s\u2019il quittait l\u2019ambassade \u00e9quatorienne, il serait arr\u00eat\u00e9. Un mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre M.\u00a0Assange par un tribunal britannique et, depuis 2012, la police a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e \u00e0 se tenir pr\u00eate \u00e0 intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 \u00e0 la porte de l\u2019ambassade pour arr\u00eater M.\u00a0Assange s\u2019il quittait les locaux diplomatiques.<\/span><\/p>\n * Les experts\u00a0:<\/em><\/strong> M.\u00a0Seong-Phil Hong<\/strong>, Pr\u00e9sident-Rapporteur du <\/em>Groupe de travail sur la d\u00e9tention arbitraire<\/em><\/a>\u00a0; M.\u00a0Michel Forst<\/strong>, Rapporteur sp\u00e9cial sur <\/em>la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme<\/em><\/a>. <\/em><\/span><\/p>\n Les rapporteurs sp\u00e9ciaux<\/strong> font partie des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales<\/a> du Conseil des droits de l\u2019homme. Les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, le plus grand groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants du syst\u00e8me des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, sont le nom g\u00e9n\u00e9ral des m\u00e9canismes ind\u00e9pendants d\u2019\u00e9tablissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales sp\u00e9cifiques soit de questions th\u00e9matiques dans toutes les parties du monde. Les experts des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales travaillent sur une base volontaire\u00a0; ils ne font pas partie du personnel de l\u2019ONU et ne re\u00e7oivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont ind\u00e9pendants de tout gouvernement ou organisme et si\u00e8gent \u00e0 titre personnel.<\/span><\/p>\n Traduction \u00ab\u00a0voyons ce qu\u2019en diront les grands m\u00e9dias…\u00a0\u00bb par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles.<\/em><\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00a0 <\/p>\n EN COMPL\u00c9MENT\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n Wikileaks pr\u00e9cise\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n Quelques erreurs\u00a0:<\/span><\/p>\n 1) M.\u00a0Assange n\u2019a pas \u00ab\u00a0viol\u00e9 des conditions de sa lib\u00e9ration\u00a0\u00bb et n\u2019est pas accus\u00e9 au Royaume-Uni.<\/span> [ Some errors\u00a0:<\/span> See https:\/\/t.co\/jFzuiRUaYo<\/a> ]<\/span><\/p>\n \u2014 WikiLeaks (@wikileaks) 21 d\u00e9cembre 2018<\/a><\/span><\/p>\n <\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Experts-ONU-1-300x201.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/000.-russep-x-4.gif\")
<\/em><\/span><\/p>\n
\n2) Il a demand\u00e9 et obtenu l\u2019asile dans l\u2019affaire am\u00e9ricaine qui a d\u00e9but\u00e9 en premier\u00a0:<\/strong> pas en Su\u00e8de<\/span>
\n3) Les accusations am\u00e9ricaines sont confirm\u00e9es (contexte vital absent de l\u2019article)<\/span><\/p>\n
\n1) Mr.\u00a0Assange did not \u00ab\u00a0skip bail\u00a0\u00bb and is not charged in the U.K.<\/span>
\n2) He sought and received asylum over the US case which started first\u00a0: not Sweden<\/span>
\n3) US charges are confirmed (vital context missing from the article)<\/span><\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/Cha\u00eenes-rompues-1.gif\")
<\/p>\n