![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/13.-000.-Couverture-proposiion.jpg\")
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D\u00c9CLARATION DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DU CITOYEN<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n PROPOS\u00c9E PAR<\/strong><\/span><\/p>\n MAXIMILIEN ROBESPIERRE<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Imprim\u00e9e par ordre de la Convention nationale<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Les Repr\u00e9sentans du Peuple Fran\u00e7ais r\u00e9unis en Convention nationale, reconnoissant que les lois humaines qui ne d\u00e9coulent point des lois \u00e9ternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de l\u2019ignorance ou du despotisme contre l\u2019humanit\u00e9 ; convaincus que l\u2019oubli ou le m\u00e9pris des droits naturels de l\u2019homme sont les seules causes des crimes et des malheurs du monde, ont r\u00e9solu d\u2019exposer, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libert\u00e9 et de son bonheur ; le magistrat, la r\u00e8gle de ses devoirs ; le l\u00e9gislateur, l\u2019objet de sa mission. En cons\u00e9quence, la Convention nationale proclame, \u00e0 la face de l\u2019univers, et sous les yeux du l\u00e9gislateur immortel, la d\u00e9claration suivante des droits de l\u2019homme et du citoyen.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ARTICLE PREMIER<\/span><\/p>\n Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l\u2019homme, et le d\u00e9veloppement de toutes ses facult\u00e9s.<\/span><\/p>\n Art. 2<\/span><\/p>\n Les principaux droits de l\u2019homme sont celui de pourvoir \u00e0 la conservation de son existence, et la libert\u00e9.<\/span><\/p>\n Art. 3<\/span><\/p>\n Ces droits appartiennent \u00e9galement \u00e0 tous les hommes, quelle que soit la diff\u00e9rene de leurs forces physiques et morales. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits est \u00e9tablie par la nature : la soci\u00e9t\u00e9, loin d\u2019y porter atteinte, ne fait que la <\/span>garantir contre l\u2019abus de la force qui la rend illusoire.<\/span><\/p>\n Art. 4<\/span><\/p>\n La libert\u00e9 est le pouvoir qui appartient \u00e0 l\u2019homme d\u2019exercer, \u00e0 son gr\u00e9, toutes ses facult\u00e9s. Elle a la justice pour r\u00e8gle, les droits d\u2019autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.<\/span><\/p>\n Art. 5<\/span><\/p>\n Le droit de s\u2019assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l\u2019impression, soit de toute autre mani\u00e8re, sont des cons\u00e9quences si n\u00e9cessaires du principe de la libert\u00e9 de l\u2019homme que la n\u00e9cessit\u00e9 de les \u00e9noncer suppose ou la pr\u00e9sence ou le souvenir r\u00e9cent du despotisme.<\/span><\/p>\n Art. 6<\/strong><\/span><\/p>\n La propri\u00e9t\u00e9 est le droit qu\u2019a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 7<\/strong><\/span><\/p>\n Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est born\u00e9, comme tous les autres, par l\u2019obligation de respecter les droits d\u2019autrui.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 8<\/strong><\/span><\/p>\n Il ne peut pr\u00e9judicier ni \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, ni \u00e0 la libert\u00e9, ni \u00e0 l\u2019existence, ni \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de nos semblables.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 9<\/strong><\/span><\/p>\n Toute trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 10<\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 est oblig\u00e9e de pourvoir \u00e0 la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d\u2019exister \u00e0 ceux qui sont hors d\u2019\u00e9tat de travailler.<\/span><\/p>\n Art. 11<\/span><\/p>\n Les secours indispensables \u00e0 celui qui manque du n\u00e9cessaire sont une dette de celui qui poss\u00e8de le superflu : il appartient \u00e0 la loi de d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont cette dette doit \u00eatre acquitt\u00e9e.<\/span><\/p>\n Art. 12<\/span><\/p>\n Les citoyens, dont les revenus n\u2019exc\u00e8dent point ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 leur subsistance, sont dispens\u00e9s de contribuer aux d\u00e9penses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l\u2019\u00e9tendue de leur fortune.<\/span><\/p>\n Art. 13<\/span><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 doit favoriser de tout son pouvoir les progr\u00e8s de la raison publique, et mettre l\u2019instruction \u00e0 port\u00e9e de tous les citoyens.<\/span><\/p>\n Art. 14<\/span><\/p>\n Le peuple est souverain : le gouvernement est son ouvrage et sa propri\u00e9t\u00e9, les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui pla\u00eet, changer son gouvernement, et r\u00e9voquer ses mandataires.<\/span><\/p>\n Art. 15<\/span><\/p>\n La loi est l\u2019expression libre et solemnelle de la volont\u00e9 du peuple.<\/span><\/p>\n Art. 16<\/span><\/p>\n La loi est \u00e9gale pour tous.<\/span><\/p>\n Art. 17<\/span><\/p>\n La loi ne peut d\u00e9fendre que ce qui est nuisible \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 : elle ne peut ordonner ce qui lui est utile.<\/span><\/p>\n Art. 18<\/span><\/p>\n Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l\u2019homme, est essentiellement injuste et tyrannique : elle n\u2019est point une loi.<\/span><\/p>\n Art. 19<\/span><\/p>\n Dans tout \u00e9tat libre, la loi doit surtout d\u00e9fendre la libert\u00e9 publique et individuelle contre l\u2019abus de l\u2019autorit\u00e9 de ceux qui gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.<\/span><\/p>\n Art. 20<\/span><\/p>\n Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais le v\u0153u qu\u2019elle exprime doit \u00eatre respect\u00e9, comme le v\u0153u d\u2019une portion du peuple, qui doit concourir \u00e0 former la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Chaque section du souverain assembl\u00e9e, doit jouir du droit d\u2019exprimer sa volont\u00e9, avec une enti\u00e8re libert\u00e9 ; elle est essentiellement ind\u00e9pendante de toutes les autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et ma\u00eetresse de r\u00e9gler sa police et ses d\u00e9lib\u00e9rations.<\/span><\/p>\n Art. 21<\/span><\/p>\n Tous les citoyens sont admissibles \u00e0 toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talens, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.<\/span><\/p>\n Art. 22<\/span><\/p>\n Tous les citoyens ont un droit \u00e9gal de concourir \u00e0 la nomination des mandataires du peuple, et \u00e0 la formation de la loi.<\/span><\/p>\n Art. 23<\/span><\/p>\n Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 chim\u00e9rique, la soci\u00e9t\u00e9 doit salarier lesc fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail, puissent assister aux assembl\u00e9es publiques o\u00f9 la loi les appelle, sans compromettre leur existence, ni celle de leur famille.<\/span><\/p>\n Art. 24<\/span><\/p>\n Tout citoyen doit ob\u00e9ir religieusement aux magistrats et aux agens du gouvernement, lorsqu\u2019ils sont les organes ou les ex\u00e9cuteurs de la loi.<\/span><\/p>\n Art. 25<\/span><\/p>\n Mais tout acte contre la libert\u00e9, contre la s\u00fbret\u00e9 ou contre la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un homme, exerc\u00e9 par quique ce soit, m\u00eame au nom de la loi, hors des cas d\u00e9termin\u00e9s par elle, et des formes qu\u2019elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect m\u00eame de la loi d\u00e9fend de s\u2019y soumettre, et si on veut l\u2019ex\u00e9cuter par violence, il est permis de le repousser par la force.<\/span><\/p>\n Art. 26<\/span><\/p>\n Le droit de pr\u00e9senter des p\u00e9titions aux d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique appartient \u00e0 tout individu. Ceux \u00e0 qui elles sont adress\u00e9es doivent statuer sur les points qui en sont l\u2019objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l\u2019exercice.<\/span><\/p>\n Art. 27<\/span><\/p>\n La r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression est la cons\u00e9quence des autres droits de l\u2019homme et du citoyen.<\/span><\/p>\n Art. 28<\/span><\/p>\n Il y a oppression contre le corps social, lorsqu\u2019un seul de ses membres est opprim\u00e9. Il y a oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprim\u00e9.<\/span><\/p>\n Art. 29<\/strong><\/span><\/p>\n Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l\u2019insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr\u00e9 des droits et le plus indispensable des devoirs.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 30<\/span><\/p>\n Quand la garantie sociale manque \u00e0 un citoyen, il rentre dans le droit naturel de d\u00e9fendre lui-m\u00eame tous ses droits.<\/span><\/p>\n Art. 31<\/span><\/p>\n Dans l\u2019un et l\u2019autre cas, assujettir \u00e0 des formes l\u00e9gales la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.<\/span><\/p>\n Art. 32<\/span><\/p>\n Les fonctions publiques ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des distinctions ni comme desr\u00e9compenses, mais comme des devoirs publics.<\/span><\/p>\n Art. 33<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lits des mandataires du peuple doivent \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement et facilement punis. Nul n\u2019a le doit de se pr\u00e9tendre plus inviolable que les autres citoyens.<\/span><\/p>\n Art. 34<\/span><\/p>\n Le peuple a le droit de conna\u00eetre toutes les op\u00e9rations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fid\u00e8le de leur gestion, et subir son jugement avec respect.<\/span><\/p>\n Art. 35<\/strong><\/span><\/p>\n Les hommes de tous les pays sont fr\u00e8res, et les diff\u00e9rens peuples doivent s\u2019entr-aider selon leur pouvoir, comme les citoyens d\u2019un m\u00eame \u00c9tat.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 36<\/strong><\/span><\/p>\n Celui qui opprime une seule nation se d\u00e9clare l\u2019ennemi de toutes.<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 37<\/strong><\/span><\/p>\n Ceux qui font la guerre \u00e0 un peuple pour arr\u00eater les progr\u00e8s de la libert\u00e9 et an\u00e9antir les droits de l\u2019homme, doivent \u00eatre poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Art. 38<\/strong><\/span><\/p>\n Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu\u2019ils soient, sont des esclaves r\u00e9volt\u00e9s contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le l\u00e9gislateur de l\u2019univers, qui est la nature. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Source : \u0152uvres de Maximilien Robespierre<\/em>, Tome IX, \u00c9dition du Centenaire de la Soci\u00e9t\u00e9 des \u00e9tudes robespierristes, \u00c9ditions du Miraval \u00e0 Enghien-les-Bains, p. 459 \u00e0 469.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n L\u2019historienne Florence Gauthier analyse cette d\u00e9claration dans la partie passionnante et fondamentale, \u00ab\u00a0Robespierre, th\u00e9oricien du droit naturel \u00e0 l\u2019existence\u00a0\u00bb, de son livre Triomphe et mort du droit naturel en R\u00e9volution<\/em> 1789-1795-1802.<\/em><\/span><\/p>\n <\/p>\n Florence Gauthier<\/span><\/p>\n Triomphe et mort du droit naturel en R\u00e9volution 1789 – 1795 – 1802<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Presses Universitaires de France (PUF) \u2013 1992.<\/span><\/p>\n 320 pages<\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Tous ses livres\u00a0:<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n https:\/\/www.amazon.fr\/florence-gauthier\/s?k=florence+gauthier<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n <\/p>\n URL de cet article :\u00a0 https:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/index.php\/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-proposee-par-maximilien-robespierre\/<\/a> <\/p>\n <\/p>\n
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