\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n dite aussi<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n DEUXI\u00c8ME D\u00c9CLARATION <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Le peuple fran\u00e7ais, convaincu que l\u2019oubli et le m\u00e9pris des droits naturels de l\u2019homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a r\u00e9solu d\u2019exposer dans une d\u00e9claration solennelle, ces droits sacr\u00e9s et inali\u00e9nables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie\u00a0; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libert\u00e9 et de son bonheur\u00a0; le magistrat la r\u00e8gle de ses devoirs\u00a0; le l\u00e9gislateur l\u2019objet de sa mission. <\/strong><\/span><\/p>\n En cons\u00e9quence, il proclame, en pr\u00e9sence de l\u2019\u00catre supr\u00eame, la d\u00e9claration suivante des droits de l\u2019homme et du citoyen. <\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Article 1er<\/strong>.\u00a0 Le but de la soci\u00e9t\u00e9 est le bonheur commun. Le gouvernement est institu\u00e9 pour garantir \u00e0 l\u2019homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 2.<\/strong>\u00a0 Ces droits sont l\u2019\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 3<\/strong>.\u00a0 Tous les hommes sont \u00e9gaux par la nature et devant la loi<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 4<\/strong>.\u00a0 La loi est l\u2019expression libre et solennelle de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale; elle est la m\u00eame pour tous, soit qu\u2019elle prot\u00e8ge, soit qu\u2019elle punisse\u00a0; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; elle ne peut d\u00e9fendre que ce qui lui est nuisible<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 5<\/strong>.\u00a0 Tous les citoyens sont \u00e9galement admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d\u2019autres motifs de pr\u00e9f\u00e9rence, dans leurs \u00e9lections, que les vertus et les talents<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 6<\/strong>.\u00a0 La libert\u00e9 est le pouvoir qui appartient \u00e0 l\u2019homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d\u2019autrui\u00a0: elle a pour principe la nature\u00a0; pour r\u00e8gle la justice\u00a0; pour sauvegarde la loi\u00a0; sa limite morale est dans cette maxime\u00a0: Ne fais pas \u00e0 un autre ce que tu ne veux pas qu\u2019il te soit fait<\/strong><\/em>.<\/span><\/p>\n Article 7.<\/strong>\u00a0 Le droit de manifester sa pens\u00e9e et ses opinions, soit par la voie le la presse, soit de toute autre mani\u00e8re, le droit de s\u2019assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent \u00eatre interdits. – La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9noncer ces droits suppose ou la pr\u00e9sence ou le souvenir r\u00e9cent du despotisme<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 8<\/strong>.\u00a0 La s\u00fbret\u00e9 consiste dans la protection accord\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propri\u00e9t\u00e9s<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 9.<\/strong>\u00a0 La loi doit prot\u00e9ger la libert\u00e9 publique et individuelle contre l\u2019oppression de ceux qui gouvernent<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 10<\/strong>.\u00a0 Nul ne doit \u00eatre accus\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ni d\u00e9tenu, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi et selon les formes qu\u2019elle a prescrites. Tout citoyen, appel\u00e9 ou saisi par l\u2019autorit\u00e9 de la loi, doit ob\u00e9ir \u00e0 l\u2019instant\u00a0; il se rend coupable par la r\u00e9sistance<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 11.<\/strong>\u00a0 Tout acte exerc\u00e9 contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi d\u00e9termine, est arbitraire et tyrannique\u00a0; celui contre lequel on voudrait l\u2019ex\u00e9cuter par la violence a le droit de le repousser par la force<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 12<\/strong>.\u00a0 Ceux qui solliciteraient, exp\u00e9dieraient, signeraient, ex\u00e9cuteraient ou feraient ex\u00e9cuter des actes arbitraires, sont coupables, et doivent \u00eatre punis<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 13<\/strong>.\u00a0 Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, s\u2019il est jug\u00e9 indispensable de l\u2019arr\u00eater, toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer de sa personne doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 14<\/strong>.\u00a0 Nul ne doit \u00eatre jug\u00e9 et puni qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendu ou l\u00e9galement appel\u00e9, et qu\u2019en vertu d\u2019une loi promulgu\u00e9e ant\u00e9rieurement au d\u00e9lit. La loi qui punirait les d\u00e9lits commis avant qu\u2019elle exist\u00e2t serait une tyrannie\u00a0; l\u2019effet r\u00e9troactif donn\u00e9 \u00e0 la loi serait un crime<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 15<\/strong>.\u00a0 La loi ne doit d\u00e9cerner que des peines strictement et \u00e9videmment n\u00e9cessaires\u00a0: les peines doivent \u00eatre proportionn\u00e9es au d\u00e9lit et utiles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 16<\/strong>.\u00a0 Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est celui qui appartient \u00e0 tout citoyen de jouir et de disposer \u00e0 son gr\u00e9 de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 17<\/strong>.\u00a0 Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut \u00eatre interdit \u00e0 l\u2019industrie des citoyens<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 18.<\/strong>\u00a0 Tout homme peut engager ses services, son temps\u00a0; mais il ne peut se vendre, ni \u00eatre vendu; sa personne n\u2019est pas une propri\u00e9t\u00e9 ali\u00e9nable. La loi ne reconna\u00eet point de domesticit\u00e9\u00a0; il ne peut exister qu\u2019un engagement de soins et de reconnaissance, entre l\u2019homme qui travaille et celui qui l\u2019emploie<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 19.<\/strong>\u00a0 Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de la moindre portion de sa propri\u00e9t\u00e9 sans son consentement, si ce n\u2019est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique l\u00e9galement constat\u00e9e l\u2019exige, et sous la condition d\u2019une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 20.<\/strong>\u00a0 Nulle contribution ne peut \u00eatre \u00e9tablie que pour l\u2019utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les citoyens ont le droit de concourir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des contributions, d\u2019en surveiller l\u2019emploi, et de s\u2019en faire rendre compte<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 21<\/strong>.\u00a0 Les secours publics sont une dette sacr\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d\u2019exister \u00e0 ceux qui sont hors d\u2019\u00e9tat de travailler<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 22.<\/strong>\u00a0 L\u2019instruction est le besoin de tous. La soci\u00e9t\u00e9 doit favoriser de tout son pouvoir les progr\u00e8s de la raison publique, et mettre l\u2019instruction \u00e0 la port\u00e9e de tous les citoyens<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 23<\/strong>.\u00a0 La garantie sociale consiste dans l\u2019action de tous, pour assurer \u00e0 chacun la jouissance et conservation de ses droits\u00a0; cette garantie repose sur la souverainet\u00e9 nationale<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 24<\/strong>.\u00a0 Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement d\u00e9termin\u00e9es par la loi, et si la responsabilit\u00e9 de tous les fonctionnaires n\u2019est pas assur\u00e9e<\/strong><\/em>. <\/strong><\/span><\/p>\n Article 25<\/strong>.\u00a0 La souverainet\u00e9 r\u00e9side dans le peuple\u00a0; elle est une, indivisible, imprescriptible et inali\u00e9nable<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 26<\/strong>.\u00a0 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier\u00a0; mais chaque section du souverain assembl\u00e9e doit jouir du droit d\u2019exprimer sa volont\u00e9 avec une enti\u00e8re libert\u00e9<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 27<\/strong>.\u00a0 Que tout individu qui usurperait la souverainet\u00e9 soit \u00e0 l\u2019instant mis \u00e0 mort par les hommes libres<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 28.<\/strong>\u00a0 Un peuple a toujours le droit de revoir, de r\u00e9former et de changer sa Constitution. Une g\u00e9n\u00e9ration ne peut assujettir \u00e0 ses lois les g\u00e9n\u00e9rations futures<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 29<\/strong>.\u00a0 Chaque citoyen a un droit \u00e9gal de concourir a la formation de la loi et \u00e0 la nomination de ses mandataires ou de ses agents<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 30<\/strong>.\u00a0 Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires\u00a0; elles ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des distinctions ni comme des r\u00e9compens\u00e9s, mais des devoirs<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 31<\/strong>.\u00a0 Les d\u00e9lits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais \u00eatre impunis. Nul n\u2019a le droit de se pr\u00e9tendre plus inviolable que les autres citoyens<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 32<\/strong>.\u00a0 Le droit de pr\u00e9senter des p\u00e9titions aux d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique ne peut, en aucun cas, \u00eatre interdit, suspendu ni limit\u00e9<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 33.<\/strong>\u00a0 La r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression est la cons\u00e9quence des autres Droits de l\u2019homme<\/em>.<\/span><\/p>\n Article 34.<\/strong>\u00a0 Il y a oppression contre le corps social lorsqu\u2019un seul de ses membres est opprim\u00e9. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprim<\/em>\u00e9.<\/span><\/p>\n Article 35.<\/strong>\u00a0 Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l\u2019insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacr\u00e9 des droits et le plus indispensable des devoirs<\/em>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Et voici, tel qu\u2019affich\u00e9 sur le site du Conseil Constitutionnel, l\u2019acte de naissance de la toute premi\u00e8re Constitution fran\u00e7aise\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0 https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/les-constitutions-dans-l-histoire\/constitution-du-24-juin-1793<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
\nDES DROITS DE L\u2019HOMME ET DU CITOYEN<\/strong><\/span><\/p>\n
\n(Pr\u00e9ambule de le Constitution du 24 juin 1793)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/blog.lesgrossesorchadeslesamplesthalameges.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/16.-VOTE-DE-LA-CONSTITUTION.jpg\")
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<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n