Robespierre
mobilisé le jour anniversaire de sa mort
contre la loi Duplomb
(L’auteur de ce projet de loi mérite-t-il vraiment de laisser son nom dans l’histoire à côté de celui du plus grand des Français ?)
Billet de blog 27 juillet 2025
Droit de pétition, Robespierre : mémoire et hommage
Ce lundi 28 juillet est le jour de la 231° année de la mort de Robespierre. C’est l’occasion de lui rendre hommage pour le combat qu’il a mené à l’Assemblée constituante en 1791, en faveur du droit de pétition. Sa mise en oeuvre pour l’abrogation de la loi Duplomb est aussi un travail de mémoire.
Professeur Emérite à l’Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné de Mediapart
La pétition qui pourrait atteindre les 2 millions de signataires, a révélé un certain affolement parmi les « ravis » de cette loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Fut-ce au prix d’une « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » comme le dénonce la pétition.
Un petit bêtisier a accompagné ce vent d’inquiétude : de « simples avis personnels » (la ministre Aurore Bergé), une « instrumentalisation massive… » (le vice-président des Républicains François Xavier Bellamy), « …par les écologistes voulant mettre la pression au Conseil Constitutionnel » (le très informé Duplomb lui-même). Lesquels écologistes ont fait l’objet d’attaques de leurs permanences ou locaux par les « Chemises vertes » (1) de la Coordination rurale (celle d’Occitanie justifiant son action à Toulouse au motif que « la rentabilité, c’est le nerf de la guerre », encouragée par la loi Duplomb).
On sent poindre des regrets sur l’organisation du droit de pétition telle que définie au Conseil économique, social et environnemental en 2010, puis au Sénat en janvier et à l’Assemblée nationale en octobre 2020.
Ce fut là une extension limitée de la reconnaissance du droit de pétition tel qu’inscrit à l’article 72-1 de la Constitution. Soit un droit plus étendu pour les électeurs des seules Collectivités territoriales puisqu’il prévoit la possibilité pour celles-ci de soumettre à référendum des « projets de délibération ou d’acte relevant de (sa) compétence ». Ce qui n’est pas le cas on le sait, dans le système défini par les assemblées parlementaires (2).
Une fois encore la verticale et présidentialiste V° République s’avère incapable d’ouvrir son système délibératif à la société, comme c’est le cas dans plusieurs pays étrangers.
L’embarras dans lequel sont plongés les « cercles du pouvoir » (Présidence de la République incluse) en ce moment, est l’occasion de revenir aux origines de ce droit de pétition.
Il fit l’objet d’une législation par la première assemblée de la Révolution, la Constituante (juin 1789- septembre 1791). Les débats qui la fixèrent eurent lieu les 9 et 10 mai 1791, juste avant la fuite du roi.
C’est le député breton Le Chapelier qui rapporte devant l’Assemblée, au nom du Comité de constitution. Il soutient que le droit de pétition est un droit individuel réservé aux citoyens actifs (ceux qui paient un impôt équivalent de trois à dix journées de travail).
Robespierre combat cette restriction censitaire.
Source : https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/270725/droit-de-petition-robespierre-memoire-et-hommage
L’auteur de la pétition est Éléonore Pattery, âgée de 23 ans, vivant à Bordeaux et actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises).
(Question : l’équivalent de « master », c’est quoi, en français ?)
L.G.O.
Les 2 millions sont dépassés
Date limite de recueil des signatures : 17.7.2026
Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.
Source : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Et on sait ce qui arrive aux référendums-da…
Loi Duplomb, budget Bayrou… Le droit de pétition sert-il (vraiment) à quelque chose ?
Avec sa pétition contre le budget Bayrou, l’intersyndicale compte bien surfer sur le succès de celle contre la loi Duplomb. Mais les pétitions, même quand elles mobilisent fortement les citoyens, peinent à faire changer d’avis les dirigeants politiques.
Léa Guyot – Le bien public –23.7.2025
La pétition contre la loi Duplomb est encadrée par le règlement de l’Assemblée nationale, contrairement à celle lancée par l’intersyndicale.
C’est un outil phare de la démocratie directe : le droit de pétition connaît un regain d’intérêt en France depuis le succès de la pétition contre la loi Duplomb, signée par plus d’1,7 million de personnes mardi en fin de journée. Un record pour une initiative adressée au Parlement. Mais cet élan participatif, comme celui lancé par l’intersyndicale mardi, pourrait bien rester lettre morte.
Mais comme on est ici en Belgique,
Bravo pour la police, haro sur les détenus
Luk Vervaet – L.G.S. – 26.7.2025
Une semaine ordinaire en juillet (La violence de la prison, partie 2)
Le jeudi 17 juillet, le personnel de la prison de Wortel s’est mis en grève pendant 24 heures pour protester contre « les problèmes de sécurité persistants, le manque d’investissements depuis des années, les caméras défectueuses et les détenus agressifs sans papiers ». (1)
Le même jour, la police a dû intervenir dans la prison de Hasselt pour transférer un détenu dans une cellule d’isolement. Peu après, selon la presse, deux gardiens ont été agressés par un détenu violent. Ils ont dû être transportés à l’hôpital et sont dans l’incapacité de travailler.
Source : https://www.legrandsoir.info/bravo-pour-la-police-haro-sur-les-detenus.html
Pendant qu’on est dans les droits humains bafoués…
Les nourrissons ont-ils le droit de ne pas recevoir onze vaccins dès leur naissance ?
Et la vaccination contre la grippe bientôt obligatoire en France… Le monde vacciné à mort.
François Asselineau sur les 11 injections pour un nourrisson : « La France est le champion mondial du nombre d’exigences des vaccins ! »
François Asselineau – Le media en 4.4.2 – 26.7.2025
La France, pays des Lumières ? Pas en matière de vaccination infantile. Alors que la Suède ou les Pays-Bas n’imposent aucun vaccin, l’Hexagone martyrise ses nourrissons avec onze injections obligatoires, dont certaines contre des maladies d’adultes.
François Asselineau dénonce cette « aberration » avec un pragmatisme décapant. Pourquoi injecter des vaccins contre l’hépatite B – une MST – à des bébés de deux mois ? Pourquoi cette frénésie, alors que le BCG et la variole, jadis acceptés, avaient au moins une logique épidémiologique ?
Pendant ce temps, l’autisme explose, les effets secondaires s’accumulent, et les labos… rient et encaissent. La science, vraiment ? Ou une religion d’État ? Derrière ce carcan, on devine l’ombre de Big Pharma et l’arrogance d’un État qui méprise le libre arbitre [du véritable Souverain, NdGO].
À lire aussi : « Clean House » : Robert Kennedy nettoie en profondeur le système de Santé
Gaza-ailleurs : même combat ?
Mis en ligne le 28 juillet 2025
par Les Grosses Orchades
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