Belgique. Une fois n’est pas coutume.

 

 

Le secteur culturel saisit la justice contre les mesures sanitaires : Annelies Verlinden citée à comparaître

 

 

La ministre Annelies Verlinden est citée à comparaître devant le Tribunal de première instance pour faire lever la décision de fermeture des établissements culturels sous peine d’une astreinte de 100.000 euros.

 

 

Daniel Couvreur – Le Soir – 27.12.2021

 

 

 

 

 

 

Lundi matin, une citation à comparaître visant la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a été déposée au Tribunal de première instance de Bruxelles par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones, Daylight Invest, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.

 

Ces acteurs du secteur culturel réclament l’annulation de l’arrêté royal du 23 décembre, qui impose notamment de nouvelles mesures restrictives de liberté aux théâtres, aux salles de concert et aux cinémas. L’ensemble des requérants demandent à la justice de rejeter la mise en application de l’arrêté royal 23 décembre 2021, « en raison de son caractère discriminatoire et disproportionné par rapport aux objectifs de santé publique qu’il vise à préserver ».

 

Les plaignants estiment être face à une « violation du droit subjectif d’exercer sans contraintes discriminatoires ou disproportionnées leurs activités professionnelles sur la base de leur droit fondamental à la culture ».

 

 

« Défaut de nécessité »

 

Selon leurs avocats, l’arrêté royal pécherait par « défaut de nécessité ». Ils ajoutent que la fermeture de tous les théâtres, cinémas et salles de concert à partir du 26 décembre 2021 est constitutive d’une urgence évidente à saisir la justice en référé pour que le tribunal puisse statuer dans les plus brefs délais.

 

Ils rappellent encore, à l’appui de leur requête, qu’une étude réalisée en février 2021 par l’Institut Hermann-Rietschel de Berlin, a quantifié et comparé les risques de contamination par aérosols dans différents lieux publics. Ses conclusions étaient édifiantes : les théâtres, salles de concert et musées respectant les consignes sanitaires habituelles apparaissaient comme « les lieux les plus sûrs ». À titre de comparaison, même avec port du masque, le risque était double dans les supermarchés, triple dans les bureaux en open space occupés à 20 %, et multiplié par six dans les écoles secondaires à moitié remplies…

 

Ils précisent également qu’en Belgique, Sciensano a expliqué que les principaux clusters identifiés au cours de la semaine du 6 au 12 décembre 2021 se situaient dans le secteur de l’éducation (71,5 %), sur les lieux de travail (13,1 %), dans les maisons de repos (6,2 %) ou les résidences pour personnes handicapées (3,4 %).

 

Les plaignants estiment, par conséquent, que le gouvernement ne peut donner « une justification objective et raisonnable » au traitement discriminatoire du secteur culturel. Toujours selon les plaignants, la perte financière liée à l’impact des mesures prises à l’encontre du secteur culturel serait de l’ordre de 40 millions d’euros. Ils demandent donc au juge de faire immédiatement interdiction à l’État belge de poursuivre l’exécution de l’arrêté royal du 23 décembre 2021, sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par infraction constatée.

 

 

Revendication corporatiste ? Un peu mieux que rien. Euh !… Ça ferait combien d’euros tout ça ?

 

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Décembre 2021